Conditions Générales d'Utilisation

• MenuNFC — nom commercial de Lluís Andreu Oliver Obrador, NIF 41536803E, Centre 13, 07670, Felanitx, Illes Balears, Espagne. Contact : info@menu-nfc.com.
• Utilisateur — personne physique ou morale souscrivant au service pour le compte d'un établissement de restauration.

MenuNFC permet aux restaurants de :

• Créer et gérer des cartes numériques multilingues avec catégories, articles, allergènes et photos.
• Générer des menus accessibles via QR code et tag NFC.
• Gérer plusieurs menus (p. ex. carte, menu du jour, boissons) depuis un seul tableau de bord.
• Commander des tags NFC physiques préprogrammés avec le lien du menu.
• Mettre à jour la carte en temps réel sans toucher les tags.

Les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. MenuNFC se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis minimum de 30 jours par e-mail.

Le paiement s'effectue via Stripe. Une carte de crédit ou de débit valide est requise pour activer tout plan payant. Les abonnements se renouvellent automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. En cas d'impayé, MenuNFC pourra suspendre l'accès. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans la section résiliation ou en vertu du droit de la consommation applicable.

MenuNFC peut proposer une période d'essai gratuite de 14 jours lors de la souscription à un plan payant. Durant cette période, l'Utilisateur peut résilier sans frais. À l'issue de la période d'essai, le montant correspondant sera prélevé.

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord d'administration, sans pénalité.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le service reste actif jusqu'à cette date.
• Après résiliation, le compte revient au plan Free ou est désactivé.
• Le contenu est conservé 30 jours après la résiliation, puis peut être définitivement supprimé.

• Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.
• Délai de livraison estimé : 24–48 heures ouvrées après confirmation (en Espagne ; autres régions variables).
• Les tags physiques ne sont pas remboursables une fois expédiés, sauf défaut de fabrication à signaler sous 14 jours.
• Les tags inclus dans un plan ne sont ni cumulables ni transférables.

MenuNFC détient tous les droits sur la plateforme. L'Utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il télécharge et accorde à MenuNFC une licence non exclusive pour l'afficher dans le cadre du service. L'Utilisateur garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses, à ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, à ne pas télécharger de contenu illégal ou diffamatoire et à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse. MenuNFC peut suspendre ou résilier les comptes en infraction.

MenuNFC vise une disponibilité de 99 % mensuelle. MenuNFC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes de données. La responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé au cours des 3 derniers mois.

MenuNFC peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable (minimum 30 jours pour les changements significatifs), sauf cas de force majeure ou obligation légale.

MenuNFC peut mettre à jour ces CGU. Les modifications seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Ces CGU sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Majorque, sans préjudice des droits des consommateurs en vertu du droit applicable.

Pour toute question relative à ces CGU : info@menu-nfc.com